MENTIONS LÉGALES
1. Éditeur du site
Le présent site est édité par :
Serrano Expertise Immobilier
Forme juridique : EI
Siège social : 564 chemin du Mas du Pré - 13870 Rognonas
Immatriculé au RCS de Tarascon sous le numéro 810 157 537
SIRET : 810 157 537 000 38
Téléphone : 06 85 74 53 85
Email : contact@serrano-expertise-immobilier.fr
Directeur de la publication : SERRANO Sabrina
2. Nature de l’activité
Serrano Expertise Immobilier exerce une activité d’expertise et d’évaluation immobilière indépendante. Les prestations proposées comprennent notamment : xpertises vénales immobilières, Avis de valeur, Évaluations patrimoniales, Analyses de marché, Assistance à la décision avant acquisition ou cession.
Les prestations réalisées ne relèvent pas de l’activité d’agent immobilier au sens de la loi Hoguet, sauf mention contraire dans un mandat distinct.
3. Indépendance et impartialité
Serrano Expertise Immobilier exerce ses missions en toute indépendance, neutralité et objectivité. L’expert, SERRANO Sabrina, n’a aucun intérêt personnel dans les biens expertisés ni dans les transactions pouvant en découler. Les expertises sont établies selon les méthodes reconnues de la profession et les pratiques usuelles en matière d’évaluation immobilière.
4. Limitation de responsabilité
Les expertises et avis de valeur sont réalisés sur la base :
- des constatations visibles lors de la visite
- des documents communiqués par le client
- des données de marché disponibles à la date de l’évaluation
En conséquence :
- L’expertise constitue un avis technique et économique, et non une garantie de prix de vente.
- Elle ne préjuge pas de l’évolution future du marché.
- Elle ne vaut pas diagnostic technique du bâtiment.
La responsabilité de Serrano Expertise Immobilier ne saurait être engagée en cas :
- d’informations incomplètes ou erronées fournies par le client
- de vices cachés non apparents
- de défauts structurels non détectables sans investigations techniques spécifiques
- de modification du bien postérieurement à l’expertise
- d’évolution du marché immobilier
Toute utilisation du rapport par un tiers non désigné se fait sous l’entière responsabilité du client.
5. Assurance Responsabilité Civile Professionnelle
Serrano Expertise Immobilier est couvert par une assurance Responsabilité Civile Professionnelle adaptée à son activité.
Assureur : SERENIS ASSURANCES SA – Société anonyme à conseil d’administration au capital de 16.422.000 € - 350 838 686 RCS ROMANS N° TVA : FR13350838686 Entreprise régie par le Code des Assurances Siège social : 25 rue du Docteur Henri Abel VALENCE Adresse postale : 63 chemin Antoine Pardon 69814 TASSIN CEDEX
Police n° : VD 8.000.026/000382/23574
6. Hébergement du site
Le site est hébergé par :Wix.com Ltd40 Namal Tel Aviv St.Tel Aviv 6350671 – Israël
7. Propriété intellectuelle
L’ensemble du site, incluant textes, images, logos, éléments graphiques, structure et contenu, est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.Toute reproduction, représentation, modification ou diffusion sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.
8. Protection des données personnelles (RGPD)
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Aucune donnée n’est vendue ni cédée à des tiers.
9. Droit applicable et juridiction compétente
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En cas de litige, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du ressort du siège social de Serrano Expertise Immobilier, sauf disposition légale impérative contraire.